Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010
La ratification du Protocole SNPD de 2010 par la Slovaquie marque une nouvelle étape vers l’entrée en vigueur de la Convention SNPD
Posted: 01/12/2023
La Slovaquie est le dernier État à avoir déposé un instrument d’adhésion au Protocole SNPD de 2010, ce qui porte à huit…
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La France devient le 7e État à ratifier le Protocole SNPD de 2010
Posted: 24/10/2023
La France est devenue le septième État contractant au Protocole SNPD de 2010 après avoir déposé un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire…
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L’OMI confirme les cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2022 par les 6 États contractants au Protocole SNPD de 2010
Posted: 26/09/2023
Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire confirmant, conformément à l’article 28 2) a) ii) du Protocole…
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Outil de recherche du Localisateur SNPD mis à jour avec les données les plus récentes et une fonction de recherche améliorée
Posted: 09/08/2023
Le Localisateur SNPD, l’outil de recherche en ligne des SNPD, a fait l’objet d’un examen approfondi, tant au niveau de son contenu…
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Atelier consacré à la Convention SNPD de 2010
Posted: 25/04/2023
Les 3 et 4 avril 2023, un atelier consacré à la Convention SNPD de 2010 s’est tenu à l’Organisation maritime internationale (OMI)….
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Confirmation du programme détaillé de l’atelier consacré à la Convention SNPD
Posted: 24/03/2023
Un programme plus détaillé du prochain atelier consacré à la Convention SNPD, qui se tiendra les 3 et 4 avril 2023, est…
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