Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010

L’OMI et les FIPOL examinent les progrès réalisés en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD

Posted: 04/04/2019

Lors de leurs récentes réunions respectives, l’Organisation maritime internationale (OMI) et les FIPOL ont fait rapport sur les progrès réalisés en vue…

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Atelier organisé par l’OMI à Londres – avril 2018

Posted: 27/04/2018

Plus de 40 États ainsi que diverses organisations du secteur ont participé à un atelier de deux jours sur la Convention SNPD…

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Les États exhortés à ratifier le régime d’indemnisation relatif au transport de SNPD

Posted: 01/10/2016

L’Organisation maritime internationale (OMI), en collaboration avec les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)…

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Atelier organisé par le Canada, mars 2016

Posted: 18/03/2016

Un atelier de deux jours sur la Convention SNPD de 2010, organisé par Transports Canada, a eu lieu à Montréal (Canada) les…

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Le Conseil de l’Union européenne envisage de demander aux États membres de ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou d’y adhérer

Posted: 10/12/2015

Le Conseil de l’Union européenne étudie actuellement une proposition de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au…

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Prorogation du mandat du Groupe de travail par correspondance sur la Convention SNPD

Posted: 25/04/2015

À sa 102ème session, qui s’est tenue en avril 2015, le Comité juridique de l’OMI a décidé de proroger le mandat du…

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