Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010
La Finlande ratifie la Convention SNPD de 2010
Posted: 08/07/2026
La Finlande est devenue le dernier État contractant à ratifier la Convention SNPD de 2010, portant ainsi à 13 le nombre total d’États contractants. L’Ambassadeur…
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Confirmation de la date d’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010
Posted: 01/06/2026
L’Organisation maritime internationale (OMI) a confirmé que la Convention SNPD de 2010 entrera en vigueur le 29 novembre 2027. Cette annonce, attendue de longue date, fait…
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Le Fonds SNPD partagera le même siège que le Secrétariat des FIPOL
Posted: 22/05/2026
Lors de leurs sessions de mai 2026, les organes directeurs des FIPOL ont approuvé la proposition selon laquelle le siège du Fonds SNPD,…
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Entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 en vue après la ratification du Protocole par quatre États
Posted: 17/04/2026
L’Allemagne, la Belgique, le Royaume des Pays-Bas et la Suède sont devenus les derniers États en date à déposer des instruments d’adhésion…
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Atelier dédié à la déclaration des SNPD organisé par les FIPOL à l’intention des États d’Europe du Nord-Ouest
Posted: 06/03/2026
Le 27 février 2026, les FIPOL ont animé un atelier à l’intention spéciale des États d’Europe du Nord-Ouest portant sur la question…
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Dernière mise à jour de l’outil de recherche « Localisateur SNPD » désormais disponible
Posted: 02/03/2026
Une nouvelle version du Localisateur SNPD, l’outil de recherche en ligne des SNPD, a été publiée et mise en ligne ici. Le…
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