La Convention SNPD

La Convention SNPD a pour objet de garantir une indemnisation prompte et efficace pour les dommages aux personnes et aux biens. Elle couvre également le coût des opérations de nettoyage et les pertes économiques liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

À PROPOS DE LA CONVENTION SNPD

Nouveautés

L’OMI communique les quantités de cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2019 par les cinq États contractants au Protocole SNPD de 2010

Posted: 11/05/2021

Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire dans laquelle il a fait savoir que, conformément à l’alinéa…

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Des progrès positifs sur les questions liées aux SNPD sont rapportés lors des débats tenus aux réunions des FIPOL

Posted: 20/04/2021

Le Secrétariat des FIPOL continue de travailler en étroite coopération avec l’OMI afin de fournir une assistance aux États qui envisagent de…

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Blog

Pourquoi la France a fait le choix d’un site internet pour la déclaration annuelle des SNPD

Posted: 22/06/2020

By: Ministère de la Transition écologique et solidaire

Question: Lors de la mise en œuvre dans un pays de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour…

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