La Convention SNPD

La Convention SNPD a pour objet de garantir une indemnisation prompte et efficace pour les dommages aux personnes et aux biens. Elle couvre également le coût des opérations de nettoyage et les pertes économiques liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

À PROPOS DE LA CONVENTION SNPD

Nouveautés

Les ministres de l’UE signent une déclaration soulignant l’importance de la ratification de la Convention SNPD de 2010

Posted: 24/03/2020

Suite à des discussions tenues lors d’une conférence ministérielle maritime de haut niveau qui s’est déroulée à Opatija (Croatie) les 10 et…

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Rencontre ECSA au sujet de la Convention SNPD

Posted: 09/03/2020

Dans le cadre d’un vaste programme d’événements tenus à l’occasion de la troisième semaine européenne du transport maritime (17-21 février 2020), les…

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Blog

Définition du terme ‘réceptionnaire’

Posted: 01/11/2019

By: Institut de la mobilité et des transports (Portugal)

Nous sollicitons une clarification quant à la définition du terme ‘réceptionnaire’ dans la Convention SNPD de 2010 pour un type particulier de situation,…

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