La Convention SNPD

La Convention SNPD a pour objet de garantir une indemnisation prompte et efficace pour les dommages aux personnes et aux biens. Elle couvre également le coût des opérations de nettoyage et les pertes économiques liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

À PROPOS DE LA CONVENTION SNPD

Nouveautés

Atelier sur la Convention SNPD de 2010 prévu en mai 2024

Posted: 23/02/2024

Un atelier sur la Convention SNPD de 2010 a été organisé par les FIPOL en coopération avec l’Organisation maritime internationale (OMI). L’atelier,…

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La ratification du Protocole SNPD de 2010 par la Slovaquie marque une nouvelle étape vers l’entrée en vigueur de la Convention SNPD

Posted: 01/12/2023

La Slovaquie est le dernier État à avoir déposé un instrument d’adhésion au Protocole SNPD de 2010, ce qui porte à huit…

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Blog

Pourquoi la France a fait le choix d’un site internet pour la déclaration annuelle des SNPD

Posted: 22/06/2020

By: Ministère de la Transition écologique et solidaire

Question: Lors de la mise en œuvre dans un pays de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour…

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