La Convention SNPD

La Convention SNPD a pour objet de garantir une indemnisation prompte et efficace pour les dommages aux personnes et aux biens. Elle couvre également le coût des opérations de nettoyage et les pertes économiques liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

À PROPOS DE LA CONVENTION SNPD

Nouveautés

Atelier sur la Convention SNPD prévu prochainement : les États et principales parties prenantes sont invités à s’inscrire à cet évènement hybride dès maintenant

Posted: 01/03/2023

Les inscriptions restent ouvertes pour le prochain atelier sur la Convention SNPD qui se déroulera en mode hybride. Les représentants y participeront…

En savoir plus

Préparatifs pour l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 – Faits nouveaux

Posted: 13/02/2023

Alors que plusieurs États font état de progrès positifs en vue de l’adhésion à la Convention SNPD de 2010 ou de sa…

En savoir plus

Blog

Pourquoi la France a fait le choix d’un site internet pour la déclaration annuelle des SNPD

Posted: 22/06/2020

By: Ministère de la Transition écologique et solidaire

Question: Lors de la mise en œuvre dans un pays de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour…

En savoir plus