La Convention SNPD

La Convention

La Convention SNPD de 2010 établit un régime d’ensemble couvrant les dommages dus à la pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses transportées par mer, ainsi que les risques d’incendie et d’explosion, y compris les décès, les lésions corporelles, les pertes de biens et les dommages causés aux biens.

Le Localisateur SNPD

Le Localisateur SNPD vous permet d’interroger la liste de toutes les SNPD telles que définies par le Protocole SNPD de 2010. Il contient des informations sur les critères de classification des SNPD et indique si la substance en question constitue ou non une cargaison donnant lieu à contribution.

(En anglais uniquement)

État de la Convention

À ce jour, le Canada, la Norvège et la Turquie ont ratifié le Protocole SNPD de 2010. Un certain nombre d’autres États ont également bien avancé dans leurs démarches en vue de la ratification.

Notification des SNPD

La Convention SNPD de 2010 établit un régime d’ensemble couvrant les dommages dus à la pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses transportées par mer, ainsi que les risques d’incendie et d’explosion, y compris les décès, les lésions corporelles, les pertes de biens et les dommages causés aux biens.

Mise en œuvre: un effort international

L’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 reste inscrite à l’ordre du jour des réunions du Comité juridique de l’OMI et des sessions de l’Assemblée du Fonds de 1992. Les deux secrétariats, de concert avec le Groupe de travail par correspondance sur la Convention SNPD, ouvrent la voie en faisant le nécessaire pour que les États disposent de tous les outils et toutes les informations voulus afin d’adopter et de mettre en oeuvre la Convention SNPD de 2010 dans les meilleurs délais.

Ressources

De plus amples informations concernant la Convention SNPD de 2010.