La Convention SNPD

La Convention SNPD a pour objet de garantir une indemnisation prompte et efficace pour les dommages aux personnes et aux biens. Elle couvre également le coût des opérations de nettoyage et les pertes économiques liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

À PROPOS DE LA CONVENTION SNPD

Nouveautés

Publication d’une nouvelle version du Localisateur SNPD

Posted: 02/09/2020

Le Localisateur SNPD, l’outil de recherche en ligne des SNPD, a subi une importante mise à jour; la nouvelle version est désormais…

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La France se prépare à ratifier le Protocole SNPD

Posted: 01/06/2020

La France a réalisé de nouveaux progrès en vue de la ratification du Protocole SNPD de 2010 en publiant au mois de…

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Blog

Pourquoi la France a fait le choix d’un site internet pour la déclaration annuelle des SNPD

Posted: 22/06/2020

By: Ministère de la Transition écologique et solidaire

Question: Lors de la mise en œuvre dans un pays de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour…

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