La Convention SNPD

La Convention SNPD a pour objet de garantir une indemnisation prompte et efficace pour les dommages aux personnes et aux biens. Elle couvre également le coût des opérations de nettoyage et les pertes économiques liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

À PROPOS DE LA CONVENTION SNPD

Nouveautés

L’Afrique du Sud ratifie le Protocole SNPD de 2010

Posted: 25/07/2019

L’Afrique du Sud est devenue le cinquième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou y adhérer, permettant ainsi un nouveau…

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L’OMI et les FIPOL examinent les progrès réalisés en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD

Posted: 04/04/2019

Lors de leurs récentes réunions respectives, l’Organisation maritime internationale (OMI) et les FIPOL ont fait rapport sur les progrès réalisés en vue…

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Blog

Définition du terme ‘réceptionnaire’

Posted: 01/11/2019

By: Institut de la mobilité et des transports (Portugal)

Nous sollicitons une clarification quant à la définition du terme ‘réceptionnaire’ dans la Convention SNPD de 2010 pour un type particulier de situation,…

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