La Convention SNPD

La Convention SNPD a pour objet de garantir une indemnisation prompte et efficace pour les dommages aux personnes et aux biens. Elle couvre également le coût des opérations de nettoyage et les pertes économiques liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

À PROPOS DE LA CONVENTION SNPD

Nouveautés

Report de l’atelier sur la Convention SNPD de 2010

Posted: 27/09/2022

L’atelier sur la Convention SNPD de 2010, qui devait avoir lieu le lundi 31 octobre et le mardi 1er novembre au siège…

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L’Estonie ratifie le Protocole SNPD de 2010

Posted: 25/03/2022

La République d’Estonie est devenue le sixième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010, permettant ainsi un nouveau pas en avant…

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Blog

Pourquoi la France a fait le choix d’un site internet pour la déclaration annuelle des SNPD

Posted: 22/06/2020

By: Ministère de la Transition écologique et solidaire

Question: Lors de la mise en œuvre dans un pays de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour…

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