La Convention SNPD a pour objet de garantir une indemnisation prompte et efficace pour les dommages aux personnes et aux biens. Elle couvre également le coût des opérations de nettoyage et les pertes économiques liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.
À PROPOS DE LA CONVENTION SNPDPosted: 02/09/2020
Le Localisateur SNPD, l’outil de recherche en ligne des SNPD, a subi une importante mise à jour; la nouvelle version est désormais…
En savoir plus
Posted: 01/06/2020
La France a réalisé de nouveaux progrès en vue de la ratification du Protocole SNPD de 2010 en publiant au mois de…
En savoir plus
Posted: 22/06/2020
By: Ministère de la Transition écologique et solidaire
Question: Lors de la mise en œuvre dans un pays de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour…
En savoir plus