Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010

Entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 en vue après la ratification du Protocole par quatre États

Posted: 17/04/2026

L’Allemagne, la Belgique, le Royaume des Pays-Bas et la Suède sont devenus les derniers États en date à déposer des instruments d’adhésion…

Atelier dédié à la déclaration des SNPD organisé par les FIPOL à l’intention des États d’Europe du Nord-Ouest

Posted: 06/03/2026

Le 27 février 2026, les FIPOL ont animé un atelier à l’intention spéciale des États d’Europe du Nord-Ouest portant sur la question…

Dernière mise à jour de l’outil de recherche « Localisateur SNPD » désormais disponible

Posted: 02/03/2026

Une nouvelle version du Localisateur SNPD, l’outil de recherche en ligne des SNPD, a été publiée et mise en ligne ici. Le…

Les FIPOL organisent un atelier dédié à la déclaration des SNPD à l’intention des États nordiques

Posted: 16/02/2026

Le 5 février 2026, les FIPOL ont animé un atelier à l’intention spéciale des États nordiques portant sur la question de la…

Les FIPOL apportent leur contribution au cours de l’IMLI sur le droit portuaire

Posted: 26/01/2026

La Responsable de projet SNPD auprès des FIPOL, Mme Gillian Grant, a récemment donné une conférence en ligne pour les participants au cours…

L’OMI publie une circulaire confirmant les rapports sur les cargaisons donnant lieu à contribution relatifs aux SNPD pour l’exercice 2024

Posted: 07/10/2025

Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire dans laquelle il a fait savoir que, conformément à l’article 28,…