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HNS / Décharge de responsabilité

Décharge de responsabilité

La liste de substances nocives et potentiellement dangereuses étant de nature changeante et indicative, la possibilité d’omissions ou d’inexactitudes involontaires ne peut pas être exclue.

La responsabilité du Fonds de 1992 et du Secrétariat ne saura être engagée en cas d’inexactitude, d’incomplétude, d’omission, de manque d’actualité ou d’erreur dans le Localisateur SNPD ou en rapport avec la gestion, l’exploitation ou l’utilisation de celui-ci.

Le Fonds de 1992 et le Secrétariat déclinent par ailleurs toute responsabilité quant aux pertes ou préjudices, directs, indirects ou consécutifs, causés à des personnes physiques ou morales, causés par ou découlant de l’information affichée sur le Localisateur SNPD.

Les décisions fondées sur l’information fournie par ce site relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

© 2019 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

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