L’OMI confirme les cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2022 par les 6 États contractants au Protocole SNPD de 2010

Posted: 26/09/2023

Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire confirmant, conformément à l’article 28 2) a) ii) du Protocole SNPD de 2010, qu’il a reçu les rapports sur les cargaisons donnant lieu à contribution pour 2022 de la part des six États contractants au Protocole. 

Il est indiqué qu’à eux six, l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, l’Estonie, la Norvège et la Turquie ont reçu une quantité totale de 13 683 801 tonnes de cargaisons donnant lieu à contribution au compte général en 2022. Parmi les conditions d’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 figure l’exigence que le volume des cargaisons donnant lieu à contribution au compte général soit supérieur à 40 millions de tonnes. 

Les détails des quantités totales de cargaisons donnant lieu à contribution et reçues en 2022, en ce qui concerne le compte général et chaque compte séparé, sont précisés dans la circulaire HNS.2/Circ.11 qui peut être consultée ici.