Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010

La Convention SNPD de 2010 au centre de la 28e Journée d’information du Cedre

Posted: 10/04/2024

Le Cedre a organisé sa 28e Journée d’information le 21 mars 2024 à Paris (France), à laquelle ont participé une centaine de…

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Atelier sur la Convention SNPD de 2010 prévu en mai 2024

Posted: 23/02/2024

Un atelier sur la Convention SNPD de 2010 a été organisé par les FIPOL en coopération avec l’Organisation maritime internationale (OMI). L’atelier,…

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La ratification du Protocole SNPD de 2010 par la Slovaquie marque une nouvelle étape vers l’entrée en vigueur de la Convention SNPD

Posted: 01/12/2023

La Slovaquie est le dernier État à avoir déposé un instrument d’adhésion au Protocole SNPD de 2010, ce qui porte à huit…

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La France devient le 7e État à ratifier le Protocole SNPD de 2010

Posted: 24/10/2023

La France est devenue le septième État contractant au Protocole SNPD de 2010 après avoir déposé un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire…

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L’OMI confirme les cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2022 par les 6 États contractants au Protocole SNPD de 2010

Posted: 26/09/2023

Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire confirmant, conformément à l’article 28 2) a) ii) du Protocole…

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Outil de recherche du Localisateur SNPD mis à jour avec les données les plus récentes et une fonction de recherche améliorée

Posted: 09/08/2023

Le Localisateur SNPD, l’outil de recherche en ligne des SNPD, a fait l’objet d’un examen approfondi, tant au niveau de son contenu…

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