Préparatifs pour l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 – Faits nouveaux
Posted: 13/02/2023
Alors que plusieurs États font état de progrès positifs en vue de l’adhésion à la Convention SNPD de 2010 ou de sa ratification, le Secrétariat des FIPOL intensifie ses activités et ses efforts pour préparer l’entrée en vigueur de la Convention et l’établissement du Fonds SNPD.
L’accent est mis sur la mise au point d’un système efficient et approuvé conjointement pour la notification des cargaisons de SNPD donnant lieu à contribution, ce qui est considéré comme essentiel pour faciliter l’entrée en vigueur de la Convention, ainsi que le fonctionnement efficace du Fonds SNPD une fois établi. Le Secrétariat étudie donc les moyens par lesquels il peut aider les États et leur industrie à gérer le processus de notification à l’avenir.
Dans le cadre de cette initiative, le Secrétariat a distribué deux questionnaires qui encouragent les États contractants et ceux qui devraient bientôt ratifier la Convention à fournir des informations sur leur législation nationale concernant la notification des SNPD, à informer le Secrétariat de tout problème auquel ils ont été confrontés et à soulever toute question qu’ils pourraient avoir concernant certaines des questions les plus avancées liées à la notification des SNPD.
De plus amples détails et les questionnaires eux-mêmes sont disponibles ici. La date limite suggérée pour compléter les questionnaires est le 1er mars 2023. Une fois remplis, les renseignements recueillis aideront le Secrétariat à élaborer un document additionnel clarifiant certains aspects de la notification des SNPD, en particulier des termes tels que le « réceptionnaire », le « mandant », le « mandataire » et d’autres questions. On espère que le Secrétariat sera également en mesure de fournir un soutien plus large, notamment en aidant les États à identifier les contributaires individuels. À l’heure actuelle, les États ne doivent notifier que les quantités totales reçues de cargaisons donnant lieu à contribution, sans détails spécifiques, mais une fois la Convention en vigueur, des rapports SNPD plus détaillés ainsi qu’une liste des entreprises seront nécessaires.
Cette question sera discutée en détail lors de l’atelier SNPD organisé par le Canada, l’OMI et les FIPOL, qui aura lieu les 3 et 4 avril 2023 (pour davantage d’informations, cliquez ici).
Toute question ou point de discussion peut être soulevé directement auprès du Secrétariat à l’adresse hns@iopcfunds.org.