Mise en œuvre de la Convention SNPD et du Protocole de 2010

Les granulés de plastique constituent-ils des SNPD?

Posted: 07/04/2025

Les FIPOL ont reçu dernièrement un certain nombre de questions au sujet de sinistres impliquant des granulés de plastique. Ce document a…

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Pourquoi la France a fait le choix d’un site internet pour la déclaration annuelle des SNPD

Posted: 22/06/2020

Question: Lors de la mise en œuvre dans un pays de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour…

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Définition du terme ‘réceptionnaire’

Posted: 01/11/2019

Nous sollicitons une clarification quant à la définition du terme ‘réceptionnaire’ dans la Convention SNPD de 2010 pour un type particulier de situation,…

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Interprétation de l’article 5 de la Convention SNPD

Posted: 14/10/2019

Question: Un grand nombre de navires transportent des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) en Corée. Nous pensons que la ratification de…

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Point de vue de la WLPGA sur la Convention SNPD

Posted: 01/10/2019

Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) est l’une des substances qui relèvent de la Convention SNPD. Sa teneur en soufre étant presque…

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Nouveau blog SNPD mis en ligne

Posted: 28/03/2019

En mars 2019, une version remaniée du site Web de la Convention SNPD a été mise en ligne. L’objectif de ce blog…

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