Le Canada et la Turquie ont ratifié le Protocole SNPD de 2010

Le Danemark est devenu le quatrième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010. Il rejoint le Canada, la Norvège et la Turquie, qui ont également déposé des instruments de ratification du Protocole et ouvrent la voie à l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010. Pour en savoir plus, cliquer ici.


La Convention

La Convention SNPD de 2010 établit un régime d’ensemble couvrant les dommages dus à la pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses transportées par mer, ainsi que les risques d’incendie et d’explosion, y compris les décès, les lésions corporelles, les pertes de biens et les dommages causés aux biens.

Localisateur SNPD

Le localisateur SNPD vous permet d’interroger la liste de toutes les SNPD telles que définies par le Protocole SNPD de 2010. Il contient des informations sur les critères de classification des SNPD et indique si la substance en question constitue ou non une cargaison donnant lieu à contribution

État de la Convention

À ce jour, le Canada, la Norvège et la Turquie ont ratifié le Protocole SNPD de 2010. Un certain nombre d'autres États ont également bien avancé dans leurs démarches en vue de la ratification. Cliquez ici pour en savoir plus.

Notification des SNPD

La Convention SNPD de 2010 établit un régime d’ensemble couvrant les dommages dus à la pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses transportées par mer, ainsi que les risques d’incendie et d’explosion, y compris les décès, les lésions corporelles, les pertes de biens et les dommages causés aux biens.

Implementation: A Global Effort

The entry into force of the 2010 HNS Convention continues to feature on the agenda of the IMO Legal Committee meetings and 1992 Fund Assembly sessions. Both Secretariats together with the HNS Correspondence Group, are taking the lead on ensuring States have all the necessary tools and information at hand to adopt and implement the 2010 HNS Convention as soon as possible.

Ressources

De plus amples informations concernant la Convention SNPD de 2010.