Convention HNS

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Ce site web a été créé par le Secrétariat des FIPOL pour faciliter la mise en œuvre de la Convention Internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS, selon le sigle anglais).


News Flash Groupe de réflexion sur la Convention HNS; La brochure HNS est désormais disponible en anglais

Limitation de responsabilité Dernière mise à jour du site:06.02.08