Sinistre survenu en Inde

Posted: 30/05/2025

Crédit photo : service des garde-côtes indien

Un sinistre impliquant un porte-conteneurs qui, apparemment, transportait des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), s’est produit au large des côtes du Kerala (Inde).

Le 25 mai 2025, le MSC Elsa 3 (1 728 EVP) a coulé à environ 38 milles nautiques au large de la ville portuaire de Cochin, au Kerala.  Les 24 membres de l’équipage ont tous été secourus.

D’après les informations dont on dispose, le navire transportait 640 conteneurs, dont 13 avec des cargaisons de SNPD. Douze de ces conteneurs contiendraient du carbure de calcium, une substance qui réagit vivement au contact de l’eau de mer en produisant un gaz acétylène hautement inflammable, ainsi que de la chaleur et de l’hydroxyde de calcium — autant d’éléments qui représentent de graves risques pour la santé humaine et l’environnement marin.

Le service des garde-côtes indien est sur place pour faire face à ce sinistre, notamment en engageant une société de sauvetage pour récupérer les conteneurs et en déployant des efforts pour minimiser tout dommage de pollution environnementale potentiel qui pourrait être lié à une nappe d’hydrocarbures ayant été signalée s’échappant du navire.  En plus de sa cargaison, le navire transportait environ 85 tonnes de diesel et 370 tonnes de mazout de chauffage servant d’hydrocarbures de soute et pour d’autres besoins opérationnels à bord.

Bien que l’Inde soit un État Membre du Fonds international d’indemnisation de1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992), l’Elsa 3 n’est pas un navire-citerne transportant des hydrocarbures en tant que cargaison. Par conséquent, tout dommage dû à la pollution résultant de ce sinistre ne sera couvert ni par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile ni par la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Ce sinistre aurait toutefois été couvert par la Convention SNPD de 2010 si celle-ci était déjà entrée en vigueur.  Contrairement aux Conventions de 1992, la Convention SNPD de 2010 couvre les demandes d’indemnisation au titre de lésions corporelles, d’incendie et d’explosion ainsi que de sinistres impliquant une multitude de substances nocives et potentiellement dangereuses.

À l’instar de la CLC de 1992 et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, la Convention SNPD de 2010 établit un cadre de responsabilité clair et garantit la mise en place d’un financement pour verser des indemnités au titre d’opérations de nettoyage, de mesures préventives et de surveillance de l’environnement, mais aussi de dommages aux biens ou encore de préjudice économique.