Les ministres de l’UE signent une déclaration soulignant l’importance de la ratification de la Convention SNPD de 2010

Posted: 24/03/2020

Suite à des discussions tenues lors d’une conférence ministérielle maritime de haut niveau qui s’est déroulée à Opatija (Croatie) les 10 et 11 mars 2020, les ministres de l’UE ont signé une déclaration soulignant  l’importance que revêt la ratification d’un certain nombre de conventions maritimes internationales, notamment le Protocole SNPD de 2010.

La déclaration présentée par le Ministre croate de la mer, des transports et des infrastructures, M. Oleg Butković, établit les priorités principales de la République de Croatie dans le domaine des affaires maritimes. Les ministres des transports de l’UE qui ont participé à la conférence ont approuvé ces priorités lors de son deuxième jour et ont signé la déclaration.

Cette déclaration ministérielle arrive quatre ans après la publication, en décembre 2015, de la décision du Conseil de l’UE, qui autorise les États membres de l’UE à ratifier le Protocole SNPD de 2010 ou à y adhérer, pour ce qui relève de la compétence exclusive de l’Union. Il s’agit là d’une annonce prometteuse alors même que les États continuent d’être encouragés à ratifier cet important traité ou à y adhérer, ce dernier étant considéré par beaucoup comme la dernière pièce du puzzle que constituent les conventions internationales sur la responsabilité.