Les FIPOL apportent leur contribution au cours de l’IMLI sur le droit portuaire
Posted: 26/01/2026
La Responsable de projet SNPD auprès des FIPOL, Mme Gillian Grant, a récemment donné une conférence en ligne pour les participants au cours sur le droit portuaire organisé par l’Institut de droit maritime international (IMLI). Ce cours couvre des aspects essentiels des opérations portuaires et des différents domaines y afférents régis par les instruments juridiques de l’Organisation maritime internationale (OMI).
La présentation de la Responsable de projet SNPD portait sur la thématique autour de
« La Convention SNPD de 2010 : pourquoi est-elle désormais nécessaire ? » et a livré un aperçu de la Convention SNPD de 2010, de son état d’avancement actuel, ainsi que du rôle des FIPOL dans la préparation de l’entrée en vigueur attendue de ladite Convention. Mme Grant s’est attachée à mettre en avant les avantages que ladite Convention offre aux États Membres, tout particulièrement à la lumière de sinistres survenus récemment impliquant des SNPD et de l’augmentation attendue à l’échelle mondiale du transport de cargaisons de SNPD en raison de l’avancée dans la démarche de décarbonisation entamée dans le secteur du transport maritime.
Cette session a également donné prétexte à partager les dernières mises à jour quant à la préparation de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 et évoquer ce que cela implique pour les parties prenantes et pour les FIPOL. Mme Grant a également détaillé comment le Fonds SNPD sera financé, soulignant l’importance d’obtenir des déclarations précises de cargaisons de SNPD et mettant notamment en avant le rôle essentiel du Localisateur SNPD, la base de données en ligne répertoriant toutes les substances nocives et potentiellement dangereuses visées par la Convention SNPD de 2010, y compris celles qui relèvent de la définition des cargaisons donnant lieu à contribution.
Face à un public très participatif, une multitude de questions ont été posées durant les échanges engagés à la suite de la conférence.
À ce jour, huit États ont ratifié le Protocole SNPD, et il est attendu que plusieurs autres États s’engagent à en faire de même. Il est impératif que douze États adhèrent au Protocole SNPD pour que le traité entre en vigueur. La Convention SNPD de 2010 devrait entrer en vigueur dans un avenir proche, 18 mois environ après que les conditions requises auront été remplies.
L’IMLI, basé à Malte, a été créé par l’OMI pour fournir des formations d’enseignement supérieur dans le domaine du droit maritime international. L’Institut propose le cours sur le droit portuaire dans le cadre de sa mission visant à renforcer les capacités, en particulier au sein des entités gouvernementales des États Membres de l’OMI traitant des questions liées aux ports.