Dernière mise à jour de l’outil de recherche « Localisateur SNPD » désormais disponible

Posted: 02/03/2026

Une nouvelle version du Localisateur SNPD, l’outil de recherche en ligne des SNPD, a été publiée et mise en ligne ici.

Le Localisateur SNPD est une base de données en ligne répertoriant l’ensemble des substances entrant dans la définition des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) au sens de la Convention SNPD de 2010, y compris celles répertoriées comme cargaisons donnant lieu à contribution. Il vise à faciliter l’identification des cargaisons de SNPD donnant lieu à contribution par les entités tenues de soumettre des rapports. Il est opérationnel depuis 2011 et fait l’objet d’une mise à jour annuelle par le Secrétariat des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). La version la plus récente (version 16) sera utilisée pour l’année civile de déclaration 2025.

La date limite de soumission des rapports à l’Organisation maritime internationale (OMI) est fixée au 31 mai de chaque année. Un système d’archives est également disponible afin de faciliter l’accès aux listes de substances des années précédentes. Par défaut, le Localisateur SNPD présente une liste interrogeable des substances nocives et potentiellement dangereuses recensées dans l’ensemble des codes et listes en vigueur pendant l’année civile en cours.

Cet outil constitue une ressource essentielle pour les États contractants ainsi que pour les pays envisageant d’adhérer à la Convention. Il jouera un rôle déterminant dans la déclaration des SNPD lors de l’entrée en vigueur de la Convention, que les FIPOL prévoient dans un avenir proche, à la lumière de l’intention déclarée de l’Allemagne, de la Belgique, des Pays-Bas et de la Suède de ratifier le Protocole SNPD de 2010 en 2026, telle qu’annoncée lors de l’Assemblée de l’OMI en novembre 2025.

Pour toute assistance relative à la soumission de rapports, à la mise en œuvre de la Convention ou pour toute autre question connexe, veuillez prendre contact via l’adresse : [email protected]