Confirmation de la date d’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010

Posted: 01/06/2026

Sinistre du Solong et du  MV Stena Immaculate, survenu en mars 2025. Crédit photo : X

L’Organisation maritime internationale (OMI) a confirmé que la Convention SNPD de 2010 entrera en vigueur le 29 novembre 2027.  

Cette annonce, attendue de longue date, fait suite à la soumission par les 12 États contractants à la Convention de leurs déclarations relatives aux cargaisons donnant lieu à contribution pour l’exercice 2025, ainsi qu’à la satisfaction des derniers critères requis pour déclencher la période de 18 mois précédant l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010.   

Lors de leurs récentes sessions de mai 2026, les organes directeurs des FIPOL se sont félicités des ratifications de la Convention intervenues en avril par l’Allemagne, la Belgique, le Royaume des Pays-Bas et la Suède, et ont pris note du fait qu’une étape majeure avait été franchie.  Dans l’attente que soit remplie, au plus tard le 31 mai 2026, la dernière condition restante relative à la soumission des déclarations, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a adopté un certain nombre de décisions visant à faciliter les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de la Convention et de la création du Fonds SNPD.  

 Il convient de noter que, suivant la recommandation des États contractants à la Convention SNPD, il a été décidé d’approuver la proposition selon laquelle le siège du Fonds SNPD serait situé au même endroit que le Secrétariat des FIPOL, à Londres, et que le nouveau Fonds serait dirigé par le ou la même Administrateur/Administratrice que les FIPOL.  

 À présent que la période de 18 mois est amorcée, le Secrétariat des FIPOL, en étroite coopération avec le Secrétariat de l’OMI et sous la direction de l’Administrateur, M. Gaute Sivertsen, ainsi que de la nouvelle Cheffe du Service SNPD, Mme Gillian Grant, récemment promue à ce poste, intensifiera ses travaux dans le cadre d’un plan structuré visant à garantir que toutes les dispositions nécessaires soient mises en place afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse de la Convention ainsi que la création d’un Fonds SNPD solide, sûr et pleinement opérationnel.