Le Fonds SNPD partagera le même siège que le Secrétariat des FIPOL

Posted: 22/05/2026

Lors de leurs sessions de mai 2026, les organes directeurs des FIPOL ont approuvé la proposition selon laquelle le siège du Fonds SNPD, qui doit encore être établi, soit situé au même endroit que le Secrétariat des FIPOL, à Londres. Ils ont également décidé que l’Administrateur/Administratrice du Fonds SNPD soit d’office la personne occupant le poste d’Administrateur/Administratrice du Fonds de 1992, et ont autorisé l’Administrateur actuel à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions et des dispositions connexes afin d’appuyer l’entrée en vigueur dans de bonnes conditions et en temps voulu de la Convention SNPD de 2010.

En marge de la 113^e session du Comité juridique de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui s’est tenue en avril 2026, les gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, du Royaume des Pays-Bas et de la Suède ont déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’adhésion au Protocole SNPD de 2010 auprès du Secrétaire général de l’OMI, portant ainsi à 12 le nombre d’États contractants, ce qui remplit une condition essentielle à l’entrée en vigueur du Protocole.

Afin de préparer convenablement l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 et de s’assurer que le Fonds SNPD soit en mesure de fonctionner efficacement dès sa création, les 12 États contractants sont ensuite convenus que l’emplacement du siège du Fonds SNPD devrait être déterminé en principe avant la première session de l’Assemblée du Fonds SNPD. Les États ont indiqué qu’ils préféraient que le Fonds SNPD ait son siège au même endroit que les FIPOL, à Londres.

Compte tenu de l’incidence de ces recommandations des États contractants sur le Fonds de 1992, l’Administrateur a sollicité l’approbation des organes directeurs ainsi que leur mandat pour examiner l’élaboration d’un accord de services administratifs entre le Fonds de 1992 et le Fonds SNPD.

L’Administrateur, M. Sivertsen, a remercié les organes directeurs pour leurs décisions et a réaffirmé que le Secrétariat était prêt à engager les préparatifs nécessaires en appui à l’entrée en vigueur du Protocole et à l’organisation de la première session de l’Assemblée du Fonds SNPD.

L’entrée en vigueur de la Convention SNPD est attendue pour la fin de l’année 2027.