L’OMI publie une circulaire confirmant les rapports sur les cargaisons donnant lieu à contribution relatifs aux SNPD pour l’exercice 2024

Posted: 07/10/2025

Le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire dans laquelle il a fait savoir que, conformément à l’article 28, paragraphe 2), alinéa a), sous-alinéa ii) du Protocole SNPD de 2010, il avait reçu les rapports sur les cargaisons donnant lieu à contribution pour l’exercice 2024 des huit États contractants au Protocole.

L’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, l’Estonie, la France, la Norvège, la Slovaquie et la Türkiye ont déclaré une quantité totale reçue de 22 153 250 tonnes de cargaisons donnant lieu à contribution au compte général en 2024. L’une des conditions pour l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 prévoit que la quantité reçue de cargaisons donnant lieu à contribution au compte général dépasse les 40 millions de tonnes.

Le détail des quantités totales de cargaisons donnant lieu à contribution reçues en 2024 au titre du compte général et de chaque compte distinct est précisé dans la Circulaire HNS.2/Circ.15, accessible ici.

Dans une mise à jour connexe, une nouvelle version du Localisateur SNPD, la base de données en ligne répertoriant toutes les substances nocives et potentiellement dangereuses visées par la Convention SNPD de 2010, y compris celles qui relèvent de la définition des cargaisons donnant lieu à contribution, a été lancée plus tôt cette année. Pour accéder au Localisateur SNPD, cliquez ici. Conçu pour assister les différentes parties concernées dans l’identification des cargaisons donnant lieu à contribution, la base de données du Localisateur SNPD a été maintenue sur une base annuelle par le Secrétariat des FIPOL depuis 2011, et son édition la plus récente (version 15) couvre le rapport annuel pour l’exercice 2024. Le Localisateur SNPD comprend une archive des listes de substances précédemment disponibles, propose une interface de recherche parmi toutes les substances en usage durant l’année en cours et constitue un outil d’aide aux États et aux acteurs du secteur pour leur permettre de remplir leurs obligations de déclarations annuelles fixées par l’OMI en respectant la date limite du 31 mai.

Cet outil s’avère particulièrement précieux pour les États contractants ainsi que pour ceux qui préparent leur adhésion à la Convention. Son utilisation conjuguée au soutien fourni par le Secrétariat en collaboration avec l’OMI, a contribué à faire en sorte que les exigences d’ordre pratique, notamment relatives aux déclarations des SNPD, ne constituent pas un obstacle à l’entrée en vigueur de la Convention SNPD. Pour tout besoin d’assistance dans la déclaration de substances SNPD donnant lieu à contribution ou pour toute question relative à l’entrée en vigueur de la Convention SNPD, veuillez contacter les FIPOL à l’adresse : [email protected]