La Convention HNS

La Convention HNS a été adoptée dans le cadre d’une conférence diplomatique qui s’est tenue en mai 1996 sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI). La Convention vise à assurer une réparation adéquate, rapide et efficace des dommages causés aux personnes et aux biens, et la prise en charge des dépenses encourues au titre des mesures de nettoyage et de remise en état ainsi que des pertes économiques occasionnées par le transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses (substances HNS, selon le sigle anglais).

À sa 12ème session, tenue en octobre 2007, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de créer un groupe de réflexion sur la Convention HNS et en a fixé le mandat. Tout représentant d’une délégation gouvernementale ou non gouvernementale ayant le droit de participer à l'Assemblée du Fonds de 1992 et souhaitant participer au Groupe de réflexion sur la Convention HNS est prié d’envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: hnsfocusgroup@iopcfund.org. Tous les documents soumis au Groupe de réflexion sur la Convention HNS seront diffusés par courrier électronique et seront également consultables en cliquant sur le lien suivant.

Le texte de la Convention HNS peut être acheté auprès de l’OMI en anglais, chinois, espagnol, français et russe, sur son site web( www.imo.org) ou à l’adresse ci-dessous:

Organisation maritime internationale
4 Albert Embankment
Londres SE1 7SR
Royaume-Uni
e-mail: publications-sales@imo.org
Tél : + 44 (0)20 7735 7611
Fax: + 44 (0)20 7587 3241

Le texte de la Convention est également disponible en anglais sur le site web du Groupe de travail par correspondance mis en place par le Comité juridique de l’OMI à l’adresse suivante: